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TOGO/La HAAC a encore frappée: Le Journal « L’Alternative » suspendu pour 4mois

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Le bihebdomadaire « L’Alternative » du journaliste d’investigation Ferdinand Mensah Ayité vient d’être frappé par la HAAC. Le journal “L’alternative” est suspendu pour quatre mois. C’est ce qui ressort d’une note de la Haute Autorité de l’Audiovisuelle et de la Communication signée ce vendredi 5 février par le président de cette institution de régulation, Pitalounani Telou.

Le journal “L’Alternative” de Ferdinand Ayité est accusé d’avoir publié à la Une et aux pages 3, 4 et 5, un article dans sa parution N° 940 du mardi 02 février 2021, intitulé « Justice, Succession, Georges Kudawo, Me Koffi Tsolenyanou, un faussaire au gouvernement ».

voici en intégralité la teneur du communiqué publié par la Haac en date du 5 Février 2021

Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;

Vu la loi NO 2020-001/PR du 07 janvier 2020 portant Code de la presse et de la communication;

Vu la loi organique NO 2018-029 du 10 décembre 2018 portant modification de la loi organique no 2004-021 du 15 décembre 2004 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication ;

Vu le décret NO 2016-056/PR du 02 mai 2016 portant nomination des membres de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication ;

Vu le décret NO 2017-056/PR du 19 décembre 2017 portant désignation de Monsieur Pitalounani TELOU comme membre de la 1–laute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication ;

Vu le procès-verbal NO 001-2016 du 09 juin 2016 de la Cour suprême portant prestation de serment des membres de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication ;

Vu le procès-verbal NO 001/2017 du 29 décembre 2017 de la Cour suprême portant prestation de serment de Monsieur Pitalounani TELOU comme membre de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication ;

Vu le procès-verbal de l’élection du bureau de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication en date du 16 juin 2016 ;

Vu le procès-verbal de l’élection du Président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication en date du 1 1 janvier 2018 ;

Vu le Code de déontologie des journalistes du Togo ;

Vu le récépissé de déclaration de parution NO 0343/10/04/08/HAAC délivré au journal

L’Alternative le 04 avril 2008 ;

Considérant que, dans sa parution NO 940 du mardi 02 février 2021, le bihebdomadaire L’Alternative a publié à la Une et aux pages 3, 4 et 5, un article intitulé « Justice, Succession Georges KUDAWOO, Me. Koffi TSOLENYANU, Un faussaire au gouvernement » ;

Considérant le rapport du service de monitoring de la HAAC en date du 02 février 2021 relevant que cet article constitue des violations graves des règles de déontologie et d’éthique de la profession de journaliste ;

Considérant la plainte de Me. Koffi TSOLENYANU, Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme Foncière, du 03 février 2021, assisté de Me. Kossi HOUNAKEY-AKAKPO, Avocat au Barreau du Togo, pour publication de fausses informations, offense et diffamation par le bihebdomadaire L ‘Alternative;

Considérant que Me. Koffi TSOLENYANU, a produit à l’appui de sa plainte des documents et décisions de justice qui contredisent les propos et affirmations publiés dans le bihebdomadaire l’Alternative ;

Considérant que la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) a, le 03 février 2021, invité le Directeur de Publication du bihebdomadaire L’Alternative, M. Ferdinand Mensah AYITE, à une séance d’audition le vendredi 05 février 2021 pour échanger sur la véracité du contenu de cet article ;

Considérant qu’au cours de cette audition le Directeur de publication, s’est présenté, accompagné de M. Isidore KOUWONOU, Rédacteur en Chef au bihebdomadaire L’Alternative ;

Considérant qu’au cours de l’audition, divers manquements professionnels graves ont été relevés autour de la publication de l’article, notamment l’absence de recoupements des sources, le recours à des propos injurieux et à des insinuations sans fondements ;

Considérant que la veille de la publication de l’article, le I er février 2021, le bihebdomadaire l’Alternative a reçu un courrier de Me. Koffi TSOLENYANU exprimant sa disponibilité à rencontrer le Directeur de Publication, en réponse à la demande que celui-ci lui avait adressée le 18 janvier 2021 dans le cadre de la collecte des informations sur le dossier objet de l’article ;

Considérant que le Directeur de Publication n’a pas tenu compte de ce courrier et a publié son article le 02 février 2021 ;

Considérant qu’au cours de l’audition, le directeur de publication du bihebdomadaire L’Alternative, n’a apporté aucune preuve pour soutenir le bien fondé de ses allégations, et n’a exprimé aucune disponibilité à rectifier les propos tenus ;

Considérant que cette pratique traduit une volonté affirmée de diffamer et de porter atteinte à l’honneur et à la dignité du mis en cause dans l’article ;

Considérant qu’en publiant cet article, dont la véracité du contenu n’est pas établie et qui comporte des affirmations gratuites, le bihebdomadaire L’Alternative n’a pas respecté les règles professionnelles, en violation des dispositions du Code de déontologie des journalistes du Togo, du Code de la presse et de la communication et de la loi organique relative à la HAAC ;

Considérant que le 23 mars 2020 le bihebdomadaire L’Alternative avait écopé d’une suspension de deux (02) mois pour manquements graves aux règles de déontologie et d’éthique de la profession de journaliste ;

Considérant que les violations relevées dans la publication du 02 février 2021 du bihebdomadaire L’Alternative constituent un cas de récidive ;

En conséquence, et en application de l’article 65, alinéa 4 de la loi organique no 2018-029 portant modification de la loi organique no 2004-021 du 15 décembre 2004 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication ;

La HAAC, après en avoir délibéré en sa séance du 05 février 2021 :

DECIDE

Article Premier : Une suspension de quatre (04) mois du bihebdomadaire L’Alternative à compter du 05 février 2021.

Article 2 : La présente décision sera notifiée au Directeur de Publication du bihebdomadaire L’ Alternative.

Article 3 : La présente décision, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera rendue publique et publiée au Journal Officiel de la République togolaise.

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